Après l’annulation du PLUiH (plan local d’urbanisme intercommunal et habitat) en 2019 par le tribunal administratif de Toulouse, la Cour d’appel administrative de Bordeaux doit rendre sa décision en février ou mars. Le top départ pour l’élaboration d’un nouveau plan sera donné par la métropole le 10 février pour une application en 2025.

L’annulation du PLUiH, premier plan d’urbanisme métropolitain, le 11 avril 2019 par le tribunal administratif de Toulouse, continue de perturber la construction dans l’agglomération. Si l’on est revenu aux plans d’urbanisme antérieurs, dans chaque commune, un certain flou juridique demeure pour l’attribution des permis de construire. Le maire de Toulouse et président de la métropole répond à la Dépêche. 

Qu’est-ce qui va se passer après l’annulation du PLUiH ?

Le dossier du PLUiH est toujours sur la table. Nous avons deux échéances. La première est le jugement du recours contre l’annulation par la Cour administrative d’appel de Bordeaux que nous avons saisi. Elle doit rendre son verdict le mois prochain ou celui d’après. On s’est aussi remis au travail. Une délibération importante sera présentée le 10 février au conseil métropolitain pour lancer l’élaboration du nouveau PLUiH, qui demandera trois ans au moins avec l’intégration de la loi Climat et Résilience. Le nouveau PLUiH ne devrait pas entrer en vigueur avant 2025.

Concrètement, ça se traduit comment ?

La loi nous demande de diviser par deux la consommation des Enaf (espaces naturels agricoles et forestiers) de l’agglomération la plus dynamique de France. Nous devons accueillir chaque année une population nouvelle importante mais il nous faut consommer le moins d’espace possible.

Ça veut dire construire la ville sur la ville et un peu plus haut ?

Déjà, 70% du développement urbain de Toulouse se fait par renouvellement urbain et seulement 30% par extension. Nous n’avons plus que quelques secteurs où l’on peut pratiquer l’extension urbaine, comme Marcaissonne ou Paleficat. Mais en périphérie, c’est l’inverse. la concertation sera délicate. Les gens ne veulent pas de la densité imposée par la loi. Il y aura des moments de tension. 

Source : Philippe Emery Ladepêche.fr