Cette année, le gouvernement a dû adapter le lancement de campagne pour la déclaration des revenus 2019.
En effet, suite aux mesures de confinement imposées par le coronavirus, le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé des nouveautés à prendre en compte :
- Report du lancement de la déclaration en ligne des revenus 2019 au 20 avril, au lieu du 9 initialement prévu.
- Les dates limites pour déclarer ses revenus en ligne et papier ont été reportées. A noter que les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2 et plus de la 3.
| Vous résidez | La date limite de déclaration d'impôt en ligne est le : |
|---|---|
| En zone 1 (départements du 01 au 19 et non-résidents) | Jeudi 4 juin 2020 à 23h59 |
| En zone 2 (départements du 20 au 54) | Lundi 8 juin 2020 à 23h59 |
| En zone 3 (départements du 55 au 974/976) | Jeudi 11 juin 2020 à 23h59 |
La déclaration papier a été repoussée au plus tard au 12 juin 2020, afin d’éviter un trop grand nombre de demandes vers les services de l’administration fiscale déjà très sollicités. « Pour la première fois depuis plusieurs années, il y aura plus de temps pour la déclaration papier que pour que la déclaration en ligne », souligne le cabinet de Gérald Darmanin.
Ce report n’a pas de conséquences sur le paiement de l’impôt. En effet, la déclaration vise seulement à récapituler les revenus 2019 et à calculer le montant définitif de l’impôt. L’essentiel a déjà été payé au fil des mois avec le prélèvement à la source.
Cette année, la majorité des contribuables va bénéficier d’une déclaration des revenus automatique sous certaines conditions :
- Etre taxé en 2019 sur des revenus déjà pré-remplis par l’administration fiscale. Ce qui exclu la catégorie de ceux percevant des revenus fonciers, les travailleurs indépendants.
- Ne pas avoir changé d’adresse ou de situation de famille.
- Ne pas avoir d’acompte de prélèvement à la source en 2019, c’est à dire d’avoir perçu des revenus provenant de premiers revenus fonciers ou des revenus de professions indépendantes.
- Sont exclus les usagers dont la situation nécessite des informations spécifiques en raison de leur situation fiscale tels que les journalistes, les assistantes maternelles, les non-résidents…
Les usagers ayant déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront donc plus de déclaration papier à compter de 2020. Si toutefois un contribuable souhaite recevoir une version papier, il pourra contacter son centre des finances publiques.
De plus, de nouvelles cases vont apparaître dans la déclaration de revenus tels que le montant prélevé à la source en 2019 : 8HV, 8 VI, 8 HX, 8 IX. Il faudra bien sûr vérifier ses données et les corriger si nécessaire.
La grande nouveauté est bien la fin de l’obligation pour tous de déclarer ses revenus, sans aucune démarche à effectuer.
A noter que les personnes non domiciliées en France mais percevant des revenus de source française doivent remplir une déclaration de revenus.
Pour les personnes non imposables, il existe un intérêt majeur à souscrire une déclaration d’impôt afin de recevoir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu afin d’obtenir des avantages fiscaux ou pour une demande d’APL.
