Le prêt taux zéro – Garonne et Patrimoine

Définition du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui achètent pour la première fois leur résidence principale. Sont également éligibles les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt ainsi qu’aux personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes.
Le logement acquis doit respecter certaines conditions concernant son état et sa localisation géographique.
En 2020, l’acquisition ou la construction d’un logement neuf (toutes zones géographiques confondues), l’achat d’un logement ancien avec travaux (dans les zones B2 et C uniquement) ou le rachat d’un logement social par son locataire (dans toutes les zones) sont éligibles au dispositif. En revanche, l’acquisition d’un bien ancien sans travaux est donc complètement exclue du dispositif.

Quelles conditions de ressources pour le PTZ ?

L’accès au Prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources. Sera retenu le plus élevé des deux montants suivants :
– La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt (c’est-à-dire ceux de l’année fiscale 2018, déclarés et payés en 2019, pour une offre émise en 2020).
– Le coût total de l’opération d’achat immobilier divisé par 9.

Plafond de ressources

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 ou plus	118 400€	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Quelle montant pour le Prêt à Taux Zéro ?

Le montant du prêt à taux zéro est calculé en multipliant le montant de l’opération par un pourcentage du coût total de financement.
Le montant de l’opération prend en compte le coût du bien, incluant notamment les travaux et les frais d’agence dans l’ancien ou le coût du terrain dans le neuf. Les frais de notaire (frais d’acte notarié, frais de garantie) et les frais bancaires sont exclus du calcul.
Le montant de l’opération retenu pour calculer le montant du PTZ est plafonné :

Montant PTZ

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 et plus	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

La part à appliquer sur le montant retenu dépend du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique du logement :

Part PTZ

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Logement Neuf	40%	40%	20%	20%
Ancien avec travaux	-	-	40%	40%
Revente HLM	10%	10%	10%	10%

A noter qu’il n’est pas possible d’obtenir un PTZ en zone A ou B1 pour financer un logement ancien avec travaux.

Plafond du montant du Prêt à Taux Zéro

Le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d’une durée de deux ans et plus, finançant l’opération.
Autrement dit, le prêt à taux zéro ne doit pas représenter plus de la moitié du financement par rapport au montant de l’opération, et plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ sera réduit.

SIMULATION PTZ